Conditions Générales de Vente

Article 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

D’une part ATELIER POUSSE, SASU au capital de 2500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 911 040 335, dont le siège social est situé au 75, avenue de la Marne, 92600 Asnières sur Seine,

Et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site http://www.atelierpousse.com, ci-après dénommée « le Client ».

Elles ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits et Services proposés sur le Site web de la Société. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion de suivi de la Commande. Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site.

Contact : rose@atelierpousse.com

Article 2 - CHAMPS D’APPLICATION

Tout achat sur le site www.atelierpousse.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les conditions générales de vente constituent la base juridique de nos contrats. Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le client ou prises comme base de rédaction de sa commande, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement par la SASU Atelier Pousse.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de décoration florale, de création florale, de création alimentaire, de service de conseil, de communication, ou de livraison de produits développés par la SASU Atelier Pousse. Elles s’appliquent également à toute commande effectuée par le client auprès de la SASU Atelier Pousse. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Article 3 - PRODUITS

La SASU Atelier Pousse conçoit des compositions florales réalisées à partir de fleurs séchées et fraiches, et des compositions alimentaires réalisées à partir de produits alimentaires artisanaux. Le choix des fleurs, plantes, aliments, contenants et supports est réalisé en fonction des besoins et souhaits formulés par le client. En cas de rupture de stocks, la SASU Atelier Pousse se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques esthétiques, de prix et de qualité équivalentes. La nature et les quantités de fleurs et des aliments peuvent différer en fonction de la saison, de l’approvisionnement, de la disponibilité et du cours des matières premières. ATELIER POUSSE s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.

Article 4 - PRIX

Les prix peuvent varier suivant le cours des fleurs et des matières premières alimentaires, de l’évolution significative des frais de transport ou une modification de TVA. ATELIER POUSSE se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de ATELIER POUSSE jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. Sauf indication contraire, les prix communiqués sont TTC.

Article 5 - DEVIS

La SASU Atelier Pousse utilise des photos d’inspiration lors de l’élaboration de ses devis, ces photos n’ont aucun caractère contractuel. La SASU Atelier Pousse s’inspire des couleurs et des formes décrites sous réserve de disponibilité des fleurs, des aliments, des supports et des contenants auprès de ses fournisseurs. Les prestations réalisées sont uniquement celles énoncées au devis. Toute prestation non mentionnée ou modification demandée par le client fera l’objet d’un devis complémentaire et d’un ajustement de prix.

Article 6 - COMMANDE

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par ATELIER POUSSE. ATELIER POUSSE se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec ATELIER POUSSE ou si ATELIER POUSSE estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. ATELIER POUSSE se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. ATELIER POUSSE s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des informations de la livraison, la SASU Atelier Pousse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. Modes de paiement proposés : espèces, chèques, carte bancaire ou virement bancaire. Les frais bancaires ou tout frais engendrés par le paiement seront à la charge du client.

Dans le cas de l’acceptation d’un devis en provenance de la SASU Atelier Pousse, le client s’engage à régler 50% du prix TTC lors de la commande. Les 50% restant seront réglés au plus tard 15 jours avant la livraison. En cas de non respect du paiement 48H après la date de solde prévue, la SASU Atelier Pousse se réserve le droit d’annuler la commande.

Article 7 - MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Aucune annulation de commande ne peut être envisagée. Toutefois, les modifications sont possibles jusqu’à 30 jours avant la date de livraison si elle sont formulées par email à rose@atelierpousse.com dans la limite de 10% du montant du devis.

Article 8 - LIVRAISON

Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « Livraison » accessible sur l’espace de vente. Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de transport.

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : via Colissimo ou directement à l’Atelier au 75 avenue de la Marne 92600 Asnières.  

Lors de la commande, le client doit s’assurer de communiquer toutes les informations nécessaires à la livraison : accès au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières), numéro de téléphone mobile sur lequel le destinataire est joignable au moment de la livraison, et toute autre indication utile. Le client doit s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu et au moment de la livraison. En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison ou d’absence du destinataire, la SASU Atelier Pousse ne pourra être tenue responsable de la détérioration des fleurs, des aliments et de la non livraison du produit. La responsabilité de la SASU Atelier Pousse ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables à tout événement extérieur fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerre, émeute, incendie, grèves, intempéries, accidents et impossibilité d’être approvisionné. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de détérioration des fleurs et aliments après la livraison et l’installation.

Toutes les livraisons hors France Métropolitaine et à l’étranger se font sont systématiquement traitées en "livraison internationale" selon les tarifs postaux en vigueur au jour de la passation de la commande. Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination.

Article 9 - PAIEMENT

A. Les différents modes de paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente.

Le Client paie sur le site www.atelierpousse.com par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé.

Article 10 - PRET DE MATERIEL

Le matériel (contenants, structure, supports, etc.) est réputé remis au client, propre et en bon état. Le contrôle pourra être réalisé par le client lors de la mise en place ou mise à disposition, et toute réserve doit être impérativement mentionnée par écrit pour être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être réalisée postérieurement. La SASU Atelier Pousse ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le client du fait de la défectuosité ou non conformité du matériel. A compter de la livraison d’un produit incluent le prêt de matériel et aussi longtemps que le client demeurera en possession du matériel, il en sera le seul gardien. Le client s’engage à utiliser le produit et à le maintenir en parfait état en se conformant aux recommandations données par la SASU Atelier Pousse. En cette qualité, le client sera seul responsable de tous les dommages causés par le matériel à des personnes ou à des biens, même si les dommages résultent d’un vice de conception ou d’un défaut de montage. Le client reconnait en conséquence qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la SASU Atelier Pousse au titre de tels dommages et s’engage à garantir la SASU Atelier Pousse contre toute réclamation de tiers. Tout dommage au matériel devra être immédiatement signalé. Le client est tenu d’entretenir le matériel dans le respect des préconisations du fabriquant, ou, le cas échéant, de celles de la SASU Atelier Pousse. Le client ne peut procéder à aucune réparation ou modification du matériel et accessoires sans l’accord de la SASU Atelier Pousse. Dans le cas où le matériel restitué nécessiterait une opération de remise en état, les frais correspondant seront facturés au client. Le matériel ne peut, en aucun cas, être prêté ou sous-loué par le client à un tiers. En cas de non restitution du matériel à la date prévue, le client se verra facturer le prix de remplacement du matériel sur la base de sa valeur neuve ou du prix d’un matériel neuf équivalent si l’article n’est plus commercialisé.

Article 11 - RETOURS, RETRACTATIONS ET RECLAMATIONS

Les fleurs, plantes et aliments sont des dentées périssables. Ainsi, selon le code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé et les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés après commande.

Les réclamations seront examinées avec beaucoup d’attention. Le client dispose d’un délai de 48H après la livraison pour nous faire parvenir sa réclamation par email à : rose@atelierpousse.com ou par courrier à l’adresse : SASU Atelier Pousse - 75, avenue de la Marne 92600 Asnières sur Seine.

En cas de rétractation de la part du Client, ATELIER POUSSE lui remboursera le montant de sa commande, sans les frais de livraison.

ATELIER POUSSE peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à ATELIER POUSSE 75 avenue de la Marne 92600 Asnières sur Seine au plus tard cinq jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

ATELIER POUSSE conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, ATELIER POUSSE n’acceptera aucune réclamation.

Article 12 - LITIGE

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par ATELIER POUSSE, adressez-vous à : rose@atelierpousse.com.

Tout litige relatif à l’interprétation des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Article 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La société ATELIER POUSSE ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.atelierpousse.com. Concernant l'accès au Site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société ATELIER POUSSE n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de ATELIER POUSSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre ATELIER POUSSE est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de ATELIER POUSSE est limitée au montant de la commande du Client.

Article 14 : Modification des CGV

ATELIER POUSSE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. ATELIER POUSSE publiera les nouvelles CGV sur son Site. Pour être informé de ces éventuelles modifications, ATELIER POUSSE conseille au Client de relire les CGV du Site régulièrement. La commande du Client sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.